CGV et règlement intérieur

Lors de votre inscription à l’une des formations proposées par HOPLA, un livret d’accueil vous sera transmis, précisant les modalités d’accueil de notre organisme de même que les principales informations pratiques concernant la formation. Ce livret contient par ailleurs le règlement interne de l’organisme, détaillé également ci-dessous.

HOPLA est un organisme de formation domicilié au 48, rue Franklin – 68 200 Mulhouse.

La déclaration d’activité d’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 42 68 02413 68.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

L’OFFRE DE FORMATION « CATALOGUE »

HOPLA, organisme de formation généraliste, est le spécialiste des formations sur-mesure adaptées aux besoins de nos clients et de nos stagiaires. Nous travaillons avec un large réseau de formateurs experts dans différents domaines, ce qui nous permet de répondre à des besoins très diversifiés. Par exemple :

  • Création d’entreprise
  • Gestion d’entreprise
  • Relations et négociations commerciales
  • Communication
  • Informatique
  • Ressources humaines

 

QUALITE DE L’OFFRE DE FORMATION

HOPLA répond à l’ensemble des critères qualité définis par la certification Qualiopi. Les critères qualité visés par HOPLA sont, notamment, les suivants :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
  • La qualification professionnelle et la formation continue du personnel chargé des formations,
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
  • L’évaluation de la qualité de la formation

 

METHODES PEDAGOGIQUES

Tout le contenu de nos formations est créé sur–mesure. Il s’adapte aux besoins particuliers des stagiaires.

Les temps de formation s’organisent dans une ambiance de confiance et d’authenticité et requièrent l’engagement personnel de chaque participant

Informations relatives aux formations proposées par HOPLA

Lors de l’inscription à une formation, chaque stagiaire reçoit un Livret d’Accueil définissant précisément :

  • Les modalités d’inscription et d’admission à la formation
  • Les objectifs, et le contenu de la formation
  • Les horaires et les informations pratiques relatives au déroulement de la formation
  • Les noms des formateurs qui interviendront
  • Le prix et les modalités de financement de la formation.
  • Les modalités d’évaluation de la formation

Le stagiaire attestera qu’il a bien reçu et compris chacun de ces éléments.

 

HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être respectées sous peine de sanction.

Tout accident ou incident survenu en cours de Formation-Boite à Outils doit être immédiatement déclaré au responsable de formation, par l’entrepreneur-stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de cet accident.

HOPLA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

RESPECT DES HORAIRES ET RESPECT MUTUEL

La bonne tenue des formations est confirmée aux entrepreneurs-stagiaires quelques jours avant le jour de la formation par mail. Si l’entrepreneur-stagiaire a un empêchement, il s’engage à l’indiquer par retour de mail à HOPLA.

Il est formellement interdit aux Entrepreneurs-Stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
  • De se présenter aux formations en état d’ivresse ;
  • De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation

 

Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de HOPLA pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant,
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

LUTTE CONTRE LES HARCELEMENTS
ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

En référence à :

  • Harcèlement moral : Code du travail, article L1152-1 et Code pénal, art. 222-33-2 et 222-33-2-2
  • Harcèlement sexuel : Code du travail, art. L1153-1 et Code pénal, art. 222-33
  • Agissements sexistes : Code du travail, art. L1142-2-1 et Code pénal, art. 222-33 et 621-1, I (outrage sexiste)

Tout salarié, tout entrepreneur, toute personne en formation ou en stage, tout candidat, tout intervenant bénéficie et est garant :

  •  du Droit à la dignité
  • de l’Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • de Lutte contre les violences et le sexisme
  • du droit à la Santé

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Tout acte signalé, suspecté, avéré donnera lieu à l’enregistrement d’un signalement, à un entretien et la mise en œuvre de sanctions internes et déclaration aux autorités compétentes.

  • Contact des référents «lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes» :
    Noëlle Baele et Virginie Wetzel / 03 89 51 38 55
  • En plus des contacts externes signalé sur le panneau « affichages obligatoires » (médecine du travail, Inspection du travail…).

 

UTILISATION DU MATÉRIEL DE L’ASSOCIATION

Le matériel de l’association peut être utilisé par l’entrepreneur-stagiaire durant le temps de sa formation.

En particulier, les locaux partagés et le photocopieur sont mis à sa disposition. La charte d’utilisation, la grille tarifaire, et les modalités de réservation des locaux sont transmis aux entrepreneurs-stagiaires lors de leur intégration chez HOPLA.

 

PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement, complété des modalités pratiques propres à la formation à laquelle il est inscrit, est remis à chaque entrepreneur-stagiaire avant toute inscription définitive.

 

PROCEDURE EN CAS DE RECLAMATION

La satisfaction de chaque stagiaire est évaluée en fin de formation. Si, au cours ou à l’issue de sa formation, le stagiaire souhaite émettre une réclamation, cette dernière peut être manifestée par l’envoi un courrier postal ou numérique à l’attention de la Direction, ou sur l’adresse contact@hopla.la. Un formulaire de réclamation est également en place en ligne, sur le site internet de l’organisme de formation.

Chaque réclamation sera directement prise en charge, dans son traitement, par la Direction. Un entretien physique ou distanciel sera proposé au stagiaire l’ayant émise. Suite à l’analyse du motif de réclamation, s’il est considéré comme légitime, une procédure individualisée de compensation sera proposée, proportionnée aux conséquences des motifs invoqués.

La Direction relayera auprès des équipes la réclamation, et engagera un processus interne d’amélioration continue de ses services au travers d’un plan d’action défini à cette occasion.

 

MEDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

Accueil des personnes en situation de handicap

Notre référent handicap est à votre disposition des stagiaires en situation de handicap, pour échanger avec eux en amont de la formation, et identifier les éventuelles adaptations à effectuer de manière à ce qu’ils puissent suivre la formation dans les meilleures conditions.

Contact du référent Handicap :

Elodie BEYER – contact@hopla.la

Sites internet de référence:

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